Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de Kisslib.com

Pour accéder aux services (définit ci-après) proposés par KissLib.com (définit ci-après), il vous sera demandé de respecter les présentes conditions générales d'utilisation une fois membre (définit ci-après).

Le membre s'engage également à prendre connaissance, lorsque l'équipe de KissLib.com lui enverra par e-mail, des informations relatives à l'évolution et à l'exécution des CGU.

Ces règles ont été mises en place pour le respect de la législation afin de préserver vos libertés d'utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité.

Définitions
KissLib.com : site proposant un service de rencontre libertine dans le but de mettre en relation des personnes majeurs.
Services : fonctionnalités proposées par le site permettant aux membres de rentrer en contact, d'échanger sur divers sujets et de se présenter.
CGU : Conditions Générales d'Utilisation s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des utilisateurs et services proposés sur le site internet de KissLib.com.
Site : site internet accessible à l'adresse www.kisslib.com.
Utilisateur : personne se rendant sur le site.
Membre : toute personne étant inscrite sur le site.
Compte / Compte membre : l'ensemble des services accessibles par le membre une fois celui-ci connecté au site avec ses identifiants.
Profil : fiche d'un membre affichant ses informations (photos, vidéos, descriptions, actualité sur le site, ...)

Article 1 : Objet
Notre but : Donner les moyens de rencontrer des personnes ayant un esprit libertin.
Le site est un espace d'expression et d'échanges, permettant de faire connaissance tout en développant son réseau social.
Chaque membre peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres membres, dans les limites prévues aux présentes CGU.
Divers moyens de communication sont mis à disposition des utilisateurs : Chat, Messagerie, Blogs, Vidéos, Photos, Événements.

Article 2 : Accès au site
Le site kisslib.com est accessible pour toute personne ayant accès à une connexion internet et des équipements pour y accéder (ordinateur, tablette, smartphone, ...). Tous ces coûts sont à la charge exclusive de l'utilisateur du site.

KissLib.com se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne avec lequel il existerait un litige antérieur, dont les informations de profil s’avéreraient fausses, ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales.

2.1 Formulaire d'inscription
Le formulaire d'inscription est obligatoire pour accéder aux Services de KissLib.com via un compte membre. Vous pouvez y accéder via la page « inscription » ou « connexion »

Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l'utilisateur :
• Votre nom d'utilisateur, communément appelé « pseudo »
• votre photo ou une image
• Votre e-mail
• Votre mot de passe
• Votre pays
• Votre département
• Votre sexe (« je suis »
• Votre date de naissance
• Votre recherche
• Votre type de libertinage

2.2 Condition pour être membre
• Avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir lu et accepté les CGU
• Avoir confirmer son adresse e-mail ( option)
• Avoir téléchargé une image ou photo.

2.3 Compte membre
Le membre peut accéder à son compte via le site, sur la page connexion, à l'aide de son e-mail ou nom d'utilisateur et de son mot de passe, fournis lors de son inscription.

Son e-mail et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le membre est responsable de l'utilisation de ses identifiants (e-mail et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites avec son Compte membre, et garantit KissLib.com contre toute demande à ce titre.

2.4 Véracité des informations
L'utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir à jour en y accédant par son Compte utilisateur.

KissLib.com n'est pas obligé de vérifier l'identité de ses utilisateurs.

Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par le membre (notamment sur l'âge et la photo de profil), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre membre d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par le membre quant à son identité, KissLib.com se réserve le droit de :

• suspendre l'accès au Compte membre afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
• demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle valide à l'utilisateur mis en cause.

Le membre disposera alors de 7 jours pour fournir les documents demandés. En cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, le membre sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte pourra être résilié immédiatement.

2.5 Désinscription
Le membre peut, à tout moment, se désinscrire via la page éditer profil ou en en faisant la demande via le formulaire de contact mis à disposition sur le site. Cette opération supprimera son compte et certains contenus.

2.6 Suppression d'un compte et de son contenu
Pour toute désinscription ou suppression du compte par l'administration les contenus suivants seront supprimés :
• les articles de blog
• les événements créés par le membre
• les groupes créés par le membre

Article 3 : les services proposés sur le site
• Messagerie privée : pour échanger des messages privés entre membres,
• Chat : espace public de discussions instantanées,
• Blogs : espace d'expression personnel visible pour les autres membres,
• Photos : espace où sont répertoriés toutes les photos des membres. Elles peuvent aussi être triées par thème,
• Vidéos : espace où sont répertoriés toutes les vidéos des membres.
• Événements (option)

Article 4 : Les Abonnements
L'adhésion gratuite
C'est l'adhésion donnée par défaut lors de l'enregistrement. Vous n'avez accès à 90% du contenu du site, incluant messagerie et chat.

L’adhésion VIP 1 mois :
Cette offre vous donne l’accès à toutes les fonctionnalités du site. Son prix est de 9,5 €, reconductible, vous conservez vos données lors de l'inscription.
Au terme de cette offre votre abonnement sera reconduit automatiquement vous pourrez l'annuler la reconduction avant la fin du mois en cours tout mois entamé est due.

L’adhésion VIP 3 mois :
Cette offre vous donne l’accès à toutes les fonctionnalités du site. VIP 3 MOIS 6,5 € / mois
Son prix est de 19,5 €, reconductible, vous conservez vos données lors de l'inscription.
Au terme de cette offre votre abonnement sera reconduit automatiquement vous pourrez l'annuler la reconduction avant la fin du mois en cours tout mois entamé est due.

L’adhésion VIP 12 mois :
Cette offre vous donne l’accès à toutes les fonctionnalités du site. VIP 12 MOIS 4,50 € / mois -50% Son prix est de 54,00 €, reconductible, vous conservez vos données lors de l'inscription.
Au terme de cette offre votre abonnement sera reconduit automatiquement vous pourrez l'annuler la reconduction avant la fin du mois en cours tout mois entamé est due.

Les adhésions sont payables, en une seule fois, par carte bancaire ou compte paypal via la plate forme sécurisé PAYPAL.
Presque toutes les cartes de paiement sont acceptées sans obligation d'avoir un compte PAYPAL.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés conformément à la législation en vigueur.
Aucune somme ne sera rendue pour toute désinscription avant la fin de l'adhésion.

Article 6 : Durée de l'adhésion
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de la dite souscription par l'envoi d'un e-mail adressé à contact@kisslib.com

Lors de sa réception, dans le délai indiqué, le membre sera rapidement remboursé de l'intégralité de la somme versée.

Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, le membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services de l'adhésion. Par conséquent, le membre ayant utilisé les services suivants, au moins une fois, ne dispose plus de ce droit de rétractation :

• envoyer message privé
• utiliser le chat
• écrire des commentaires
• évaluer des photos, vidéos, nouvelles et articles de blogs
• créer évènement

6.2 Durée de l'adhésion
La durée de l'Abonnement est de :
• un mois pour L’adhésion VIP 1 mois ;
• trois mois pour L’adhésion VIP 3 mois ;
• douze mois pour l'adhésion VIP 12 mois ;
• illimitée pour l'adhésion gratuite ;

Article 7 : Obligations et responsabilité des membres
7.1 Obligations
Les membres s'engagent, dès leur inscription :
• A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
• A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
• A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
• A ne mettre en ligne que des photos qui leurs appartiennent ;
• A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
• A respecter les règles de moralité et de bienséance ;
• A ne pas communiquer leur mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte utilisateur ;
• A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres utilisateurs ;
• A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
• A s'abstenir envers les autres utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté;
• A demeurer courtois et correct envers les autres utilisateurs ;
• A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
• A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
• A ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;

7.2 Responsabilité de membre
L'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le site est sous la seule responsabilité du membre.

KissLib.com n'est pas responsable des manquements de l’utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, celui-ci s'engage à ne pas poursuivre KissLib.com,

KissLib.com n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les membres sont invités à interrompre leur consultation et à alerter KissLib.com en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

Article 8 : Obligations et responsabilité de KissLib.com
8.1 Obligations
KissLib.com s'engage à fournir aux membres un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

• Activation de Javascript,
• Activation de adobe flash player
• Acceptation des cookies,
• Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up

Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux des services de KissLib.com.

8.2 Responsabilité
KissLib.com n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

KissLib.com se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

KissLib.com n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les membres. Il est rappelé aux membres qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, que KissLib.com n'est pas en mesure de garantir l'identité des utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public,...).

KissLib.com n'est pas responsable en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à KissLib.com et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 9 : Confidentialité
KissLib.com protège au mieux la vie privée de ses utilisateurs et de ses visiteurs.

9.1 Déclaration CNIL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés et modifié en 2004, KissLib.com à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL,

Le membre bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant KissLib.com à l'adresse suivante :

KissLib.com Service de Réclamation contact@kisslib.com

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par KissLib.com.

9.2 Données personnelles collectées par KissLib.com
Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé et protégées :
• Les correspondances échangées entre les utilisateurs ;
• L'adresse e-mail ;
• Le mot de passe

Ceux-ci sont accessibles parles administrateurs de KissLib.com, strictement habilités à cet effet.

Les informations privées que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement des services du site, pour communiquer avec vous.

Tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par :
• les autres membres et visiteurs du site,
• ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tous lieux où KissLib.com viendrait à promouvoir le site. Dans ce cas

Certaines données personnelles peuvent avoir un caractère public :
• le nom d'utilisateur et toutes données publiées sur le profil par le membre, quelle que soit leur nature ;
• toutes les données facultatives (critères de recherches,...) ;
• les éventuelles photos et contenus mis en ligne par l'utilisateur.

9.3 Photos
Lorsqu'il édite son profil, le membre accepte la publication de la photo sur son profil ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tous lieux où KissLib.com viendrait à promouvoir le site.

Il pourra à tout moment décider de modifier la dite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1.

Une photo au moins doit représenter l'utilisateur. Les autres photos doivent le représenter ou être en rapport avec ses valeurs, son libertinage, ou tout autre sujet qui lui tient à cœur.

Les photos dénudées, érotiques ou pornographiques évitez les gros plans de votre anatomie.

Les photos pouvant être vérifiées avant d’être validées, nous nous réservons le droit de recadrer ou flouter certaines zones photos.

Les photos contenant des mineurs sont strictement interdites et passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave et signalez aux autorités compétentes.

Article 10 : Propriété intellectuelle
KissLib.com et son logo sont protégés par le Code de la propriété Intellectuelle.

Tout le contenu du site est sous la propriété intellectuelle exclusive de KissLib.com et ne peut être reproduit, utilisé ou représenté sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de KissLib.com , sous peine de poursuites judiciaires.

Les services proposés par KissLib.com au membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l'autorisation de KissLib.com.

Le membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Le membre donne le droit à KissLib.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser les contenus publics concernant l’utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service KissLib.com (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de KissLib.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

L’utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 11 : Signalement d'un abus
Tout membre, importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre utilisateur, peut le signaler en cliquant sur « signaler un abus » soit dans sa fiche PROFIL, soit dans un article de BLOG ou FORUM, ainsi que pour une PHOTO ou une VIDEO, indiquez la raison de votre signalement que nous étudieront avec attention.

L'utilisateur obtenant un signalement pourra être exclu selon le cas, ou voir son compte suspendu pendant une durée déterminée par l'administration du site.

KissLib.com adresse un avertissement par e-mail au membre ayant obtenu un signalement, s'il juge le signalement pertinent, l'avertissant que son abonnement pourra être résilié de plein droit et automatiquement ou son compte suspendu.

Après quelques avertissements et si aucune médiation n'aboutit, nous fermerons ou suspendrons son Compte sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.

Tous abus dans l'usage du système de signalement sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au compte ou à la résiliation de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par KissLib.com.

11.1 Suspension d'accès au compte
A tout moment, et en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par un membre, KissLib.com pourra suspendre l'accès à son compte .

KissLib.com devra alors informer le membre du motif de la suspension. Dans tous les cas le membre pourra répondre à KissLib.com afin d'apporter des explications aux reproches qui lui seront adressés. Son accès pourra lui être rendu si ses explications et son comportement le justifie.

En cas de suspension du compte, le membre ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, KissLib.com se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

11.2 Suppression anticipée du compte
Le compte pourra être supprimé de plein droit par KissLib.com, avant même que la date d'échéance de l'abonnement en cours soit atteinte, en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation.

KissLib.com devra alors informer le membre du motif de suppression du compte. Dans tous les cas le membre aura une semaine, pendant laquelle son compte sera suspendu, pour répondre à KissLib.com afin d'apporter des explications aux reproches qui lui seront adressés. Son accès pourra lui être rendu si ses explications et son comportement le justifie, dans le cas contraire il sera bien supprimé.

En cas de suppression du compte, le membre ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, KissLib.com se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

11.3 Suppression du compte pour faute grave
Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à KissLib.com de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement, sans délai ni préavis.

11.4 Sort du Compte membre supprimé
Le membre est averti de la suppression de son compte par e-mail. Une partie de son contenu sera supprimé, voir article 2.3.
En cas de suppression anticipée du compte, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l'Abonnement ni à aucune indemnité, KissLib.com se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

Article 12 : Droit applicable
Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Article 13 : Modification des Conditions d'Utilisation
KissLib.com pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation.
Les utilisateurs en cours d'Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur par e-mail.

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